Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site est :
Maître Alexandre CHARPY, avocat au Barreau de Toulouse
Entrepreneur individuel
Adresse : 25, rue de Metz – 31000 TOULOUSE
Courriel : alexandre.charpy@avocat.fr
Tél. : 07 75 78 97 29
SIRET : 983 063 231 00028

Aucun représentant n’est désigné, le traitement étant effectué au sein de l’Union Européenne.

Identité du responsable du traitement

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact du site sont traitées aux fins suivantes :

  • répondre aux demandes d’information, de rendez-vous ou de contact ;

  • assurer le suivi des relations avec les clients et prospects ;

  • respecter les obligations légales et déontologiques applicables à la profession d’avocat.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.

Finalité du traitement

Base juridique du traitement

Le traitement repose sur les fondements suivants :

  • l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6 §1 b du RGPD) ;

  • le respect d’obligations légales incombant à l’avocat (article 6 §1 c du RGPD) ;

  • l’intérêt légitime du responsable du traitement à assurer la gestion et le suivi de son activité (article 6 §1 f du RGPD).

Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à Maître Alexandre Charpy, dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle.
Elles ne font l’objet d’aucune cession, location ou transmission à des tiers, sauf :

  • obligation légale ou réglementaire,

  • demande d’une autorité judiciaire,

  • collaboration avec d’éventuels sous-traitants techniques (ex. : hébergeur Squarespace), agissant sur instruction et dans le respect du RGPD.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour une durée limitée :

  • Données de contact : 12 mois à compter du dernier échange avec la personne concernée, sauf relation client établie.

  • Données clients : pendant toute la durée du dossier et les délais légaux de conservation applicables à la profession d’avocat (5 ans minimum après clôture).
    Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dont les données sont traitées bénéficie des droits suivants :

  • droit d’accès à ses données,

  • droit de rectification,

  • droit d’effacement (“droit à l’oubli”),

  • droit à la limitation du traitement,

  • droit d’opposition,

  • droit à la portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par courrier électronique adressé à :
👉 alexandre.charpy@avocat.fr

En cas de difficulté non résolue, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
www.cnil.fr

Transferts de données hors de l’Union Européenne

L’hébergement du site est assuré par Squarespace Ireland Ltd., dont les serveurs peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis.
Squarespace garantit un niveau de protection conforme au RGPD via les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Aucune autre donnée personnelle n’est transférée hors de l’Union européenne.

Sécurité des données

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La date de la dernière mise à jour figure en bas de cette page.

Dernière mise à jour : novembre 2025